Michèle Foraison
Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Leat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle FORAISON, épouse LEAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Châlons-en-Champagne
"
suppleant
JORFTEXT000022485238
(source JORF)
désignation
17 Juillet 2010
17/07/2010